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RDC : Les minerais stratégiques, pour qui sont-ils réellement ?

RDC : Les minerais stratégiques, pour qui sont-ils réellement ?
Catégorie: Analyse
Date : 10 juillet 2024
Auteur : Administrateur

Le terme « transition énergétique », a mis en exergue l’importance des minerais stratégiques. C’est en Allemagne, dès 1980, qu’apparait pour la première fois cette terminologie. L’ambition était l’abandon de cette dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) pour une transition du système énergétique présent vers des sources d’énergie bas-carbone.

A partir de ce moment, la dualité « transition énergétique » et « transition écologique » a été très à la mode, surtout après la signature de l’Accord de Paris sur le Climat, un traité international contraignant sur les changements climatiques, adopté en décembre 2015.

Et à la base de cette transition énergétique il y a l’accès aux minerais stratégiques, que l’on trouve en abondance non seulement en RDC, mais aussi dans d’autres pays comme la Chine et le Chili. Pour relever le défi de la transition écologique, on ne peut donc pas se passer des minerais comme : le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel les terres rares etc., dont regorge la RDC.

La République Démocratique du Congo est souvent qualifiée de scandale géologique, car regorgeant de près de 70% des réserves mondiales de cobalt et d’autres minerais indispensables à la fabrication des batteries pour les véhicules électriques, mais aussi pour des usages dans l’aéronautique, les équipements électroniques et médicaux, les services informatiques, les semi-conducteurs etc...

On parle de plus en plus des minerais stratégiques, mais il y a lieu de s’interroger sur ce concept en se demandant pour qui le sont-ils réellement ? Et surtout, quelle est la stratégie de l’Afrique et, en particulier de la République Démocratique du Congo, quant à l’exploitation, la commercialisation et la transformation de ces minerais que le monde convoite tant.

La République Démocratique du Congo, présente une vision qui, si elle est mise en œuvre, la positionnera sur le plan géopolitique face à d’autres puissances. Force est de reconnaitre que dans la réalité les pays africains sont confrontés à des problèmes structurels. Ce qui les empêchent d’exploiter à bon escient leurs ressources en minerais stratégiques au mieux de leurs intérêts.

Pour le cas particulier de la RDC, selon les spécialistes du secteur minier, le pays n’a pas encore défini les contours de sa politique nationale en la matière. Cependant, à la lecture de sa législation, des dispositions existent définissant l’expression « minerais déclarés stratégiques ».

La définition des « minerais stratégiques » selon la RDC, est différente de celle des occidentaux. Car, de l’entendement des pays industrialisés, la dimension écologique n’est pas prise en compte par Kinshasa. Elle n’est donc pas liée à la transition écologique ou énergétique. En RDC, les minerais déclarés stratégiques le sont suivant les cours mondiaux des produits. Cela revient à dire que, si un minerai se positionne bien économiquement, il peut être déclaré comme stratégique. Le décret de 2018 pris par le législateur désigne trois substances minérales stratégiques à savoir, le cobalt, la colombo-tantalite, le germanium.

Pour marquer cette différenciation, le taux d’imposition de la taxe de valorisation perçue à la commercialisation des minerais dits stratégiques est de 10% ; alors que pour les autres minerais, il oscille entre 3.5% et 6 %. Conséquence, avec l’envol du cours du cobalt en 2019, le gouvernement à créer l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC), qui détient le monopole de la commercialisation du cobalt d’exploitation artisanale.

On peut également noter la création du Conseil National de la Batterie, qui est une structure visant à démontrer la volonté de la RDC de se doter d’instruments pouvant soutenir son engagement à assainir le secteur.

Dans le domaine minier, il existe deux mémorandum Of Understanding (MOU), ou protocole d’Accord signés entre la RDC et la Zambie et entre la RDC-Zambie-USA qui pourraient aider le secteur. Le dernier protocole d’accord, non contraignant, vise à l’amélioration de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption dans le secteur.

Une autre « bonne » nouvelle, c’est la relance de l’entreprise Kisenge Manganèse qui est restée longtemps en veilleuse. Le gouvernement voudrait nouer des partenariats gagnant–gagnant avec les entreprises intéressées pour l’exploitation, la commercialisation et la transformation locale du manganèse.

Il serait indiqué de relever que la législation congolaise des mines prévoit des dispositions sur la responsabilité sociétale afin de prendre en compte les intérêts des communautés locales impactées par les projets miniers. A ce sujet, la législation a défini certains mécanismes dont :

- La signature des Cahiers des charges entre l’entreprise exploitante et les communautés locales. L’entreprise est astreinte à discuter avec la communauté pour fixer de commun accord les projets de développement local. Ceux-ci sont pris en charge par l’entreprise sous l’arbitrage du gouvernement.

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